DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
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Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
- Nom de domaine : https://yukselseeds.com/es/
- Nom commercial : YUKSEL SEMILLAS S.A.
- Nom de la société : YUKSEL SEMILLAS S.A.
- NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : A04903357
- Siège social : AVENIDA ALMERIMAR BLO.4 POR.2 BAJO B, 276 – 04711 EL EJIDO (ALMERIMAR) (Almería)
- Téléphone : +34 950 162 116
- Courriel : info@yukselseeds.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, si c’est le cas, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout état de cause à rediriger vers le site principal https://yukselseeds.com/es/.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.
Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@yukselseeds.com.
3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
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pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
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Adresses IP
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4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
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